Conditions générales de vente

Article 1 – Préambule
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen de tout autre circuit de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet https://escape-room.academy et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales.
Elles seront applicables dès le 1er janvier 2018.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, en Europe.
Par ailleurs, le client reconnaît avoir la capacité de contracter (être âgé de plus de 18 ans, être capable juridiquement, ne pas être sous tutelle, curatelle ou tout autre mesure judiciaire diminuant sa capacité juridique). L’Utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par ses soins sur le site …

Article 2 – Définitions
Article 2.1 – GENOM CORPORATION LIMITED ou « le vendeur »
Le vendeur désigne la société GENOM CORPORATION LIMITED, dont le siège social se situe RM603,6/F HANG PONT COMM BLDG 31 TONKIN ST CHEUNG SHA WAN, KOWLOON, HONG KONG, inscrite sous le numéro d’identification 68592801-000-12-17-3. Adresse électronique : [email protected]
La société GENOM CORPORATION LIMITED a notamment pour objet l’organisation et la commercialisation de championnats de jeux d’évasion réels, dits escape-game, incluant hébergement et transport.
Article 2.2 – Le client ou l’acheteur
Le client, ou l’acheteur, désigne tout utilisateur du site internet https://escape-room.academy, sur lequel il navigue, s’informe, commande, paye un ou plusieurs forfaits touristiques proposés, en ce compris les inscriptions au championat du monde d’escape-game.
Le client désigne, également, toute personne bénéficiaire des prestations achetées, par un autre client, sur le site internet https://escape-room.academy.
Article 2.3 – Les prestataires et partenaires
Les prestataires et partenaires désignent toutes les sociétés fournissant un service compris dans le forfait vendu au client à savoir, par exemple, les services de transport, d’hôtellerie, les agences de voyage, les escape-room, les restaurants, etc. (cette liste n’est pas exhaustive).

La société Travel TSH, domiciliée sis East Trade park Center 53A N. Vaptsarov Blvd, Sofia, Bulgaria, est en charge de toute les réservations d’avions et enregistrée comme agence de voyage, sous le numéro « Travel TSH 2010 IATA Accredited Agent »

Article 2.4 – Compagnies aériennes régulièrement prestataires
La liste suivante n’est pas exhaustive. Pour de plus amples informations, le client pourra contacter le service client par mail ([email protected]).
WIZZ AIR : +33 899 860 729 (0,80 EUR/mn), EASY JET : +33 820420 315 (0,12 EUR/mn), RYANAIR : +322 28 086 992 (0,75 EUR/mn), LUFTHANSA : +33 892 231 690 (0,35 EUR/mn), TURKISH AIRLINES : +33 825 800 902 (0,90 EUR/mn)

Toutes les réservations seront opérées par l’agence de voyage Travel TSH, prestataire du vendeur.
Article 2.5 – Les services
Les services régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et exécutés par le vendeur ou l’un de ses prestataires. Ils sont proposés dans la limite des places disponibles.
Les services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des services fournis ne sont pas contractuelles.
Article 2.6 – Régime du forfait touristique
Constitue un forfait touristique, au sens du droit européen (Directives européennes) retranscrit dans chaque pays de l’Union Européenne, toute prestation (service) incluant une combinaison d’au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement, des activités touristiques et toutes autres prestations non accessoires aux prestations précitées et significatives dans le forfait. Par ailleurs, la durée du forfait doit excéder 24 heures ou inclure au moins une nuitée et être vendue à un prix « tout compris » (« all inclusive »).

Article 3 – Contenu et acceptation des CGV par le client et ses bénéficiaires
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet https://escape-room.academy
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les acheteurs situés à travers le monde, et plus particulièrement sur le territoire de l’Union Européenne et réalisés sur le territoire européen, en particulier à Sofia, Bulgarie.
Ces achats concernent principalement des forfaits à thème, autours des escape-game, et d’un Championnat du monde d’escape-game.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande, pour lui-même et les bénéficiaires du service qu’il a acheté. A cet égard, elles lui sont opposables, ainsi qu’aux bénéficiaires.

Article 4 – Informations précontractuelles
4.1 L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente, reprenant les informations légales évoquées par le droit européen.
4.2 Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

– les caractéristiques essentielles du service ;
– le prix du service ;
– le mode de calcul du prix ;
– tous les éventuels frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels pouvant être exigibles ;
– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur et les prestataires s’engagent à exécuter le service, quel que soit son prix ;
– les informations relatives à l’identité du ou des prestataires, à leurs coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à leurs activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

4.3 Le vendeur communique à l’acheteur les informations suivantes :

– son nom ou sa dénomination sociale, l’adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;
– les modalités de paiement et d’exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par le professionnel pour le traitement des réclamations ;
– l’existence et les modalités d’exercice de la garantie légale de conformité ;
– la durée du contrat.

Article 5 – Commandes
Article 5.1 – Commandes et disponibilités
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande par téléphone ou en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, dans la limite des places disponibles, actualisées en temps réel sur le site internet.
Néanmoins, en cas d’indisponibilité d’un service commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique.
Article 5.2 – Commande non échangeable et non modifiable
Chaque réservation est passée pour un séjour, lequel comprend l’inscription au championnat du monde d’escape-game aux dates et horaires précis, non échangeable et non modifiable par le consommateur.
Article 5.3 – Validation et confirmation de la commande
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter les présentes conditions générales de vente, en cliquant à l’endroit indiqué. Il devra aussi valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :

– après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur, par courrier électronique ;
– et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Le courrier électronique de confirmation de la commande en reprend les éléments essentiels (à savoir, notamment, l’identification des prestataires, le prix, la quantité de forfaits achetés, la durée et les dates du séjour). Cette confirmation vaut attestation du contrat de vente conclu entre le vendeur et l’acheteur.
En tout état de cause, toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème. L’annulation de la commande de ce service et son éventuel remboursement seront alors effectués, selon les modalités d’annulation prévues aux présentes.
Par ailleurs, le client doit être en capacité d’imprimer toutes les informations transmises par le vendeur, s’agissant de sa commande.
Article 5.4 – Défaut d’envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique
Dans l’hypothèse où le vendeur n’aurai pas émis de confirmation de commande par courrier électronique, la commande et / ou réservation passée par le client n’a pas été prise en compte.
Il appartient au client de surveiller la bonne réception de la confirmation de commande et, à défaut, de contacter, dans les plus brefs délais, le vendeur, afin de s’assurer de la bonne prise en compte de la commande et / ou de la résolution du problème.
Le client pourra contacter le vendeur par courrier électronique ([email protected]) ou par téléphone au +33 9 70 46 34 15 (prix d’un appel en France) du lundi au samedi entre 09 heures et 19 heures, heures bulgares.

En tout état de cause, et pour toute question relative au service commandé, l’acheteur doit écrire au service client par courrier électronique ([email protected]) ou appeler le +33 9 70 46 34 15

(Coût d’un appel en France), du lundi au samedi entre 9 heures et 19 heures, heures bulgares.

Article 5.5 – Coupon de remise partenaire

Les coupons de tous types de provenance unique ou multiple source d’un seul et/ou un même partenaire ou plusieurs ne sont aucunement cumulable.

Article 6 – Signature électronique
Le contrat de vente conclu entre le vendeur et le client se fera à l’aide d’un double clic électronique valant consentement du client.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur s’agissant de :

– l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande,
– la signature et l’acception expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client par courrier électronique ([email protected]) ou appeler le +33 9 70 46 34 15 (prix d’un appel en France) du lundi au samedi entre 09 heures et 19 heures, heures bulgares.

Article 7 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve valable, recevable et opposable.

Article 8 – Prix

Les prix sont indiqués en euros sont toutes taxes comprises. Tout changement du taux applicable des taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des services de la boutique en ligne.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des services.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Le prix est payable (au choix) :

  • Comptant (soit en totalité et en un seul versement) au moment de la commande, dans tous les cas, et impérativement si le séjour a lieu à moins de 60 jours après passation de la commande, par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé par notre partenaire SAFECHARGE ;
  • Selon un échéancier incluant un paiement en trois fois sans frais avant l’exécution du service, si le séjour à lieu plus de 90 jours après passation de la commande, se décomposant comme suit :
    • La première échéance : paiement au moment de la commande d’un tiers du prix total, taxes incluses ;
    • La deuxième échéance : paiement d’un tiers de la commande, par prélèvement sur la carte bancaire, à J+30, c’est dire un mois après avoir passé commande ;
    • La troisième et dernière échéance : paiement d’un tiers de la commande, par prélèvement sur la carte bancaire, à J+60, c’est dire deux mois après avoir passé commande ;
  • Selon un échéancier incluant un paiement en deux fois sans frais avant l’exécution du service, si le séjour à lieu entre 60 et 90 jours après passation de la commande, se décomposant comme suit :
    • La première échéance : paiement au moment de la commande de 50 % du prix total, taxes incluses ;
    • La deuxième échéance : paiement de 50 % par prélèvement sur la carte bancaire, à m+1, c’est dire un mois après avoir passé commande ;
  • La première somme de l’échéancier versée par le client sera considérée comme des arrhes, laquelle somme ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
  • En cas de manquement d’un paiement de l’échéancier, le séjour sera automatiquement annulé et la somme de l’échéancier versée par le client sera considérée comme des arrhes, laquelle somme ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement
  • Le séjour ne sera validé qu’une fois le dernier versement réalisé.

Article 9 – Mode de paiement
Article 9.1 – Conditions de règlement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur, et seulement de ces moyens de paiement. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Pour mémoire, le paiement du prix s’effectue à la commande, selon les modalités suivantes (au choix) :

– Comptant (soit en totalité et en un seul versement) au moment de la commande, dans tous les cas et impérativement si le séjour a lieu à moins de 30 jours après passation de la commande, par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé par notre partenaire SAFECHARGE etc. ;

Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le vendeur. Par conséquent, ne vaudront pas paiement des sommes dues, la seule communication des numéros de carte bancaire au centre de paiement. Tout paiement implique l’accord de la réception du paiement par le centre de paiement et donc le bon encaissement, par le vendeur, des sommes dues.
Article 9.2 – Résolution des difficultés, par le vendeur, liées au règlement
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute exécution du service en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser l’exécution du service ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Afin de limiter les fraudes aux cartes bancaires et leurs conséquences, il pourra être demandé aléatoirement à l’acheteur d’adresser par fax au vendeur une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.
Article 10 – Remboursement – Résolution
Article 10.1 – Non-exécution du contrat par le vendeur
10.1.1. En cas de non-respect de la date d’exécution convenue, l’acheteur devra, avant de résoudre le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement résoudre le contrat.
L’acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps.
10.1.2. L’acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat si les dates prévues pour l’exécution du service constituent pour lui une condition essentielle du contrat.
Le client devra accomplir ces formalités par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps.
Article 10.2 – Remboursement après résolution du contrat du fait du vendeur
Lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, en ce compris les arrhes, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Lorsque le professionnel n’a pas remboursé les sommes versées par le consommateur, dans le temps imparti, les sommes dues sont de plein droit majorées du taux d’intérêt légal.
Article 10.3 – Remboursement en cas d’indisponibilité du service acheté
En cas d’indisponibilité du service commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt, par courrier électronique, et aura la possibilité d’annuler sa commande, sans frais.
L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours suivant leur versement, en ce compris les arrhes, soit l’échange du service.

Article 11 – Annulation du fait du client
11.1. Annulation de la commande
L’annulation de la commande, du fait du client, entrainera des frais d’annulation à la charge du client, lesquels sont variables et fonction de la date d’annulation de la commande.
Pour toute demande d’annulation de la commande, le client devra en avertir préalablement le vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]
Le vendeur accusera réception de la demande, par courrier électronique, lequel vaudra acceptation et fixera le montant des frais d’annulation applicable au client, conformément aux présentes conditions générales.
Les frais d’annulation partielle ou totale de la commande sont établis comme suit :

– Annulation intervenant après émission du billet d’avion : 100 % du prix total TTC du voyage ;
– Annulation intervenant moins de 2 jours avant le départ : 100 % du prix total TTC du voyage ;
– Annulation intervenant entre 10 et 3 jours avant le départ : 100 % du prix total TTC du voyage ;
– Annulation intervenant entre 20 et 11 jours avant le départ : 75 % du prix total TTC du voyage ;
– Annulation intervenant entre 30 et 21 jours avant le départ : 50% du prix total TTC du voyage ;
– Annulation intervenant plus de 30 jours avant le départ : 30 % du prix total TTC du voyage, avec un minimum de 150,00 euros par personne.

Après acceptation de l’annulation par le vendeur et règlement des frais par le client (soit directement soit par déduction automatique des sommes déjà réglées), ce dernier recevra :
– un courrier électronique lui notifiant l’annulation définitive de la commande et le remboursement des sommes qui lui resteraient dues ;
– le remboursement des sommes qui lui resteraient dues après déduction des frais d’annulation applicables.
Dans l’hypothèse où le client n’aurait pas reçu le remboursement et / ou le mail de confirmation de l’annulation, il appartiendra au client soit d’écrire au service client par courrier électronique ([email protected]) soit d’appeler le +33 9 70 46 34 15 (Coût d’un appel en France), du lundi au vendredi entre 09 heures et 18 heures, heures bulgares.
11.2. Annulation de certains services durant le séjour
Le vendeur se réserve le droit d’annuler des prestations comprises dans le séjour, ou d’en réduire le temps effectif, uniquement dans l’hypothèse où le client serait en retard de plus de 20 minutes sur l’horaire prévu, empêchant de facto toute exécution du service prévu.
Aucun remboursement de la quote-part correspondant à la prestation ne sera effectué.

Article 12 – Particularités liées au forfait touristique
Article 12.1 – Généralités
12.1.1. L’ensemble des prestations du forfait touristique vendu sont décrites sur le site internet, récapitulées dans la commande et complétées par les présentes conditions générales de vente.
Les options supplémentaires pouvant être sélectionnées par le client sont également décrites sur le site internet, récapitulées dans la commande et complétées par les présentes conditions générales de vente.
L’ensemble constitue l’information préalable au client.
12.1.2. Le nombre de places minimales pouvant être réservées pour un même séjour est précisé sur le site internet, dans le descriptif de chacun des séjours proposés à la vente.
Article 12.2 – La durée de la participation au Championnat
La durée du championnat vendus, ainsi que le nombre de nuitées, sont précisés dans le descriptif propre à chacun des séjours proposés à la vente.
Le nombre de jours comprend les jours de transports.
Article 12.3 – Bon d’échange ou voucher
Après validation de la commande (acceptation et règlement intégral du prix TTC), un bon d’échange électronique (également appelé voucher) sera adressé par courrier électronique au client. L’ensemble des prestations commandées figurent explicitement sur le voucher. Seules ces prestations sont comprises.
Il appartient au client de vérifier l’ensemble des mentions indiquées sur le voucher.
Dans l’hypothèse où le client n’aurait pas reçu le voucher dans les 72 heures suivant la validation de la commande (confirmation par courrier électronique et paiement intégral), il appartiendra au client soit d’écrire au service client par courrier électronique ([email protected]) soit d’appeler le +33 9 70 46 34 15 (Coût d’un appel en France), du lundi au vendredi entre 09 heures et 18 heures, heures bulgares.
Durant le séjour, le client devra remettre son bon d’échange à la réception de l’hôtel, dès son arrivée, et au début de chacune des activités touristiques réalisées. A défaut, le client devra en informer, dans les plus brefs délais, le vendeur pour obtenir une copie du voucher et / ou acquitter le prix des services concernés, sans possibilité de remboursement.
Article 12.4 – Nuitées et chambres
Les chambres sont mises à disposition du client pour chacune des nuitées prévues dans le bon d’échange.
Les caractéristiques des chambres réservées pour le séjour sont mentionnées dans le descriptif propre à chaque séjour, sur le site internet.
Le niveau de confort de l’hôtel mentionné dans le descriptif et son classement suivent la réglementation et les usages du pays hôte et non celles du pays d’origine du client.
Article 12.5 – Repas et prestations
Les forfaits touristiques proposés à la vente prévoient une pension complète, laquelle inclue le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner. Les modalités des repas sont mentionnées dans le descriptif figurant sur le site internet.
Aucun remboursement n’aura lieu pour tout client manquant un repas, de son fait (retard, etc.).
Les prestations intégrées dans le forfait et les prestations supplémentaires, en option, sont détaillées sur le site internet.
Article 12.6 – Vols et pertes des biens du client
Le client est seul responsable de ses biens en cas de perte ou d’oubli. Le client ne pourra tenir pour responsable le vendeur en cas de perte, oubli ou vol de ses biens.
Il appartient au client de prendre les mesures nécessaires à la protection de ses biens.

Article 13 – Particularités liées aux transports aérien
Article 13.1 – Responsabilités du transporteur
La responsabilité du vendeur ne pourra se substituer à celle du transporteur aérien, lequel assure le transport des passagers et de leurs bagages.
Le vendeur ne pourra voir sa responsabilité retenue du fait de circonstance de force majeur, du fait d’un tiers ou de la mauvaise exécution du service imputable aux faits du client.
Il appartient au client de prendre connaissance des conditions générales du transporteur aérien et d’en respecter les termes.
Article 13.2 – Billets d’avion et transport
Les horaires et les types de transport proposés sur le site internet sont communiqués par les transporteurs à titre indicatif, sous réserve de modifications.
Les horaires, les éventuelles escales et les moyens de transport prévus sont communiqués lors de l’envoi de la convocation et des billets, mais restent toutefois susceptibles de modifications jusqu’au jour du départ.
La mention « vol direct » signifie sans changement d’avion, mais n’écarte pas la possibilité d’un ou plusieurs stops effectués au cours du voyage par ce même avion. Le client est informé, dans les plus brefs délais, dès que le vendeur en a connaissance, des modalités de son trajet (heures, dates, escales, etc.) et au plus tard au moment de l’émission des billets.
Le vendeur communiquera, dans les plus brefs délais après en avoir été informé, toute modification impactant l’heure et le trajet.
Les billets d’avion sont transmis au client, sous forme de billets électroniques, après règlement intégral du prix du voyage.
Article 13.3 – Enregistrement
Le client est tenu d’effecteur son enregistrement et de se présenter sur le lieu de départ du voyage dans les temps et heures définies par le transporteur aérien.
A défaut d’enregistrement et de présentations aux périodes et heures prévues, sur le lieu de départ du voyage, le vendeur ne pourra être tenu responsable des manquements du client, même si ce retard ou manquement résulte d’un cas de force majeur ou du fait d’un tiers.
Le vendeur ne sera également pas responsable du défaut de présentation, par le client, de documents d’identités et sanitaires (si besoin) périmés ou non valables pour le voyage prévu et réglé. Il appartient au client de prévoir, à l’avance, d’effectuer les formalités nécessaires au voyage.
Dans les cas cités ci-avant, ni remboursement du séjour et / ou billet non utilisé, ni prise en charge de quelque frais que ce soit ne sera réalisé.
Enfin, l’abandon du trajet de retour prévu, pour des raisons indépendantes du vendeur (force majeure, faits d’un tiers, faits du client) pour emprunter un autre vol entrainera le règlement intégral du prix de ce nouveau trajet, par le client, sans possibilité de remboursement.
Article 13.4 – Bagages
Les billets d’avion prévus dans le forfait touristique prennent en compte le transport d’un bagage à main ou bagage cabine seul. Tout autre type de bagage (soute, spéciaux…) n’est pas inclus à l’offre.
Les articles concernés par la réglementation internationale IATA sont interdits dans les bagages. Il appartient au client de prendre connaissance des articles visés par cette réglementation. Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable de tout refus d’embarquement ou de la confiscation des objets non autorisés par les autorités aéroportuaires.
S’agissant de la taille des bagages cabine autorisés sur les vols, il appartient au client de prendre connaissance de la politique de la compagnie aérienne.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable du refus de la compagnie aérienne d’embarquer le bagage et ne prendra donc en charge aucun frais découlant de ce refus.
En cas de perte ou de retard de bagages, il appartiendra au client de réaliser les réclamations nécessaires auprès de la compagnie aérienne responsable.
Article 13.5 – Retards
Conformément au règlement européen n° 261/2004 du 11 février 2004, le client ayant subi un retard de plus de deux heures, une annulation ou une surréservation de son vol, pourra solliciter un remboursement et / ou une indemnisation de son préjudice.
En tout état de cause, il appartient au client de prendre les mesures nécessaires auprès de la compagnie aérienne responsable et de prévenir le vendeur, dans les plus brefs délais, de la situation.
Article 13.6 – Identité du transporteur
L’identité du transporteur en charge du trajet aérien est communiquée au client par courrier électronique et / ou par l’émission du billet d’avion.
Compte tenu des accords commerciaux existant entre les compagnies aériennes et notre prestataire travel TSH, le client pourrait effectuer le voyage sur une autre compagnie sans que le vendeur n’en soit tenu responsable et sans qu’aucun changement tarifaire n’ait lieu.
Tout changement sera communiqué au client, par le vendeur ou par la compagnie aérienne, au plus tard au moment de l’enregistrement.
Article 13.7 – Dispositions diverses
13.7.1. Les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte capable et responsable.
13.7.2. Pour mémoire, certaines compagnies aériennes refusent l’embarquement des femmes enceintes.
13.7.3. Chaque compagnie aérienne dispose d’une politique propre s’agissant de la distribution des repas en vol. Néanmoins, les vols affrétés pour les forfaits touristiques vendus sur le présent site internet ne disposent généralement pas de services gratuits à bords. En tout état de cause, les services de boisson et restauration payants ne sont pas compris dans les forfaits vendus sur le présent site internet. Il appartient donc au client, s’il souhaite y faire appel, de régler lui-même ces services.
13.7.4. Le client devra se renseigner, par avance, sur les éventuelles mesures de sécurité prises par les Etats et les compagnies aériennes (appareils électroniques : tablettes, ordinateurs, smartphones, cigarettes électroniques, etc).
13.7.5. Le client victime d’un vol ou d’une perte de son billet électronique devra réaliser les démarches nécessaires auprès de la compagnie aérienne et/ou de la police. Il appartiendra au client de prendre en charge les frais afférents à cette perte et/ou à ce vol.

Article 14 – Particularités liées aux Escapes Room
14.1. Seule une personne majeure et capable peut réserver une session de jeu. Chacune des séances de live escape-game intégrée dans le séjour touristique est organisée pour des groupes de 3 à 5 personnes et pour une durée de 60 à 105 minutes.
14.2. Les groupes doivent se présenter, au complet, au plus tard 10 minutes avant l’heure de début de la prestation.
14.3. Les mineurs peuvent accéder aux installations qu’à partir de l’âge de 12 ans sous réserve d’être accompagnés de deux majeurs capables et légalement responsables pour les mineurs de 12 à 14 ans, et d’un seul majeur capable et légalement responsable pour les mineurs de plus de 15 ans inclus.
14.4. Le vendeur et le prestataire se réservent le droit de demander une pièce d’identité pour vérifier l’âge des joueurs.
14.5. La nourriture et les boissons sont interdites dans les escape-rooms.
14.6. Une escape room est un espace non-fumeur.
14.7. L’accès aux installations est strictement interdit aux animaux.
14.8. Avant le début de chaque session d’escape-game, les joueurs doivent déposer leurs sacs et objets personnels encombrant dans les espaces réservés à cet effet.
14.9. Les enregistrements sonores ou vidéo ainsi que la prise de photographie sont strictement interdits à l’intérieur des escape-room.
14.10. Les escapes-game ne sont pas adaptés aux femmes enceintes ni aux personnes handicapés ou à mobilité réduite.
14.11. Le client est responsable de ses actes et de leurs conséquences durant toutes les sessions d’escape-game et du séjour/championnat.
14.12. En tout état de cause, il appartient au client de lire l’ensemble des règles définies sur le site internet s’agissant du séjour/championnat et des escape-game.

Article 15 – Particularités administratives et sanitaires
Articles 15.1 – Formalités administratives
Le client est responsable de la vérification des différentes formalités administratives nécessaires (notamment les pièces d’identités, les attestations de sortie de territoire, les visas, etc.) à l’exécution de son voyage auprès des autorités concernées (mairies, consulats, ambassades, etc.). Aucun remboursement des démarches administratives ne pourra être mis en place par le vendeur, en faveur du client, quelle qu’en soit la raison.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout refus des autorités étatiques, comme aéroportuaires de laisser embarquer le client, faute de satisfaire aux formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires. Aucun remboursement, ni aucune indemnisation, ne sera dû au client par le vendeur.
Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2014, les autorités françaises ont prorogé la durée de validité des cartes nationales d’identité, déjà en circulation, d’une durée de 5 ans (ne concerne que les personnes étant déjà majeures au moment de la mise en application de cette décision). Néanmoins, cette décision n’est pas reconnue dans l’ensemble des pays européens (territoire sur lequel le citoyen européen peut circuler avec sa seule carte d’identité nationale), malgré l’attestation officielle rédigée en plusieurs langues, et accessibles en ligne sur le site du gouvernement (www.diplomatie.gouv.fr à la rubrique « conseils aux voyageurs »). Par conséquent, et pour éviter toute difficulté, le client détenteur d’une
carte d’identité nationale française prolongée, dont la date de validité est dépassée, devra privilégier l’utilisation de son passeport valide.
S’agissant des mineurs, il appartient à l’adulte responsable de réaliser les démarches administratives nécessaires à sa sortie de territoire (carte d’identité nationale valide, attestation de sortie de territoire, passeport, etc.). Seule une pièce d’identité officielle sera considérée valide.
Les noms figurant sur les pièces d’identité des clients doivent être identiques aux noms de réservation à partir desquels les billets d’avion et vouchers ont été délivrés.
Article 15.2 – Formalités liées aux risques sanitaires
S’agissant des éventuels risques sanitaires touchant les pays de destination, escale et transit du client, il est de la responsabilité du client de s’informer par ses propres moyens et de prendre toutes les précautions et mesures nécessaires à sa propre sécurité. Pour se faire, le client pourra contacter les autorités de son pays d’origine.
En tout état de cause, pour les clients voyageant au sein de l’Union européenne, il est conseillé de voyager avec la carte européenne d’assurance maladie. Il appartient au client de se renseigner, par ses propres moyens, sur ce point.

Article 16 – Garantie des services et assurances
Article 16.1 – Garanties
Le vendeur est garant de la conformité des services au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue par le droit européen dans une directive retranscrite par chacun des pays de l’Union Européenne (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation s’agissant de la France).
En cas de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

– l’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– l’acheteur peut théoriquement choisir entre la réparation ou le remplacement, sauf impossibilité ou coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, pour le vendeur, compte tenu de la valeur du service ou de l’importance du défaut. Le vendeur a alors la possibilité de procéder selon la modalité non choisie par le client. En cas d’impossibilité de remplacement, le vendeur peut rembourser le prix du service ou une quote-part du prix du service ;
– l’acheteur est théoriquement dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du service.

Par ailleurs, la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale ou de toute autre garantie légale applicable dans le pays d’origine du client, si la loi de celui-ci devait être appliquée en cas de litige.
Article 16.2 – Assurances
Aucune assurance n’est comprise dans les prestations proposées sur le site internet.
Il appartient au client de souscrire une assurance multirisques couvrant les risques et conséquences liées aux voyages (annulation, modification, rapatriement, etc.).

Article 17 – Droit de rétractation
Le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation dans le cadre des achats / ventes de voyages à forfait.
Toute commande sera donc définitive et / ou soumise au mécanisme des annulations défini à l’article 11 des présentes conditions générales de vente.

Article 18 – Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Le client supportera donc la charge des conséquences pécuniaires résultant de la survenance d’un cas de force majeur affectant l’exécution des obligations du vendeur et de ses prestataires, sauf accord contraire entre les parties.

Article 19 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet https://escape-room.academy (documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propriété du vendeur et / ou de ses partenaires, seuls titulaires de leurs droits de propriété intellectuelle respectifs sur ce contenu, conformément aux accords commerciaux passés entre eux.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu : toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer, entre autres, un délit de contrefaçon, lequel pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Article 20 – Autorisation d’exploitation du droit à l’image et du nom du client
Le client et ses bénéficiaires autorisent le vendeur à :

– prendre des photos, vidéos et bandes sons des clients et de leurs bénéficiaires durant l’ensemble du séjour/championnat réalisé sur le territoire Bulgare, à Sofia ;
– disposer, publier, reproduire, représenter et exploiter commercialement, sur n’importe quel support (notamment dans des magazines, des émissions télévisées, radio et/ou internet, des expositions, des sites internet, etc. cette liste n’étant pas exhaustive) et à des fins notamment de promotion, les images fixes ou en mouvement le représentant ainsi que les éléments sonores dont il est l’émetteur ;
– utiliser ses nom et prénom à des fins d’exploitation commerciale, tel que défini ci-avant pour le droit à l’image.

Cette autorisation gracieuse est sans limite de territoire et sans limite de durée, tant que la société venderesse exerce son activité de prestations de services touristiques.

Article 21 – Conditions d’utilisation du site internet
Le vendeur ne pourra voir sa responsabilité retenue :

– En cas d’anomalies, d’erreurs, de bugs pouvant effectuer la navigation du site internet ou ses fonctionnalités ;
– En cas de dysfonctionnements et / ou dommages directs comme indirects, matériels comme immatériels, causés par un logiciel tiers ou une mauvaise utilisation du site internet et de son contenu, par le client ;
– S’agissant du contenu des sites sur lesquels se dirige le client depuis l’un des quelconques liens hypertextes situés sur le présent site internet.

Article 22 – Informatiques et libertés : protection des données à caractère personnel
Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies ci-après.
Article 22.1 – Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site internet https://escape-room.academy (ou « Plateforme ») sont les suivantes :

– Ouverture de compte – Lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique et date de naissance.
– Connexion – Lors de la connexion de l’utilisateur à la Plateforme, celle-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.
– Profil – L’utilisation des prestations prévues sur la Plateforme permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse postale, une adresse électronique et un numéro de téléphone.
– Paiement – Dans le cadre du paiement des services et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur. – Communication – Lorsque la Plateforme est utilisée pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.
– Cookies – Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Article 22.2 – Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

– accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

– mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ; – prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Article 22.3 – Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir notamment l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation européenne applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
– la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et /ou le vendeur ou l’un de ses prestataires et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
– si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Article 22.4 – Sécurité et confidentialité
La Plateforme met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Article 22.5 – Mise en oeuvre des droits des utilisateurs
En application des réglementations applicables aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

– ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
– ils peuvent supprimer leur compte, soit en écrivant à l’adresse électronique suivante [email protected], soit en appelant +33 9 70 46 34 15 (Coût d’un appel en France), du lundi au vendredi entre 09 heures et 18 heures, heures bulgares..
– ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, soit en écrivant à l’adresse électronique suivante [email protected], soit en appelant le +33 9 70 46 34 15 (Coût d’un appel en France), du lundi au vendredi entre 09 heures et 18 heures, heures bulgares.. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
– si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante [email protected], soit en appelant le +33 9 70 46 34 15 (Coût d’un appel en France), du lundi au vendredi entre 09 heures et 18 heures, heures bulgares..
– les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante [email protected], soit en appelant le + +33 9 70 46 34 15 (Coût d’un appel en France), du lundi au vendredi entre 09 heures et 18 heures, heures bulgares..

Article 22.6 – Évolution de la présente clause
La Plateforme se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Plateforme s’engage à publier la nouvelle version sur son site.
La Plateforme informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Article 23 – Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 24 – Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 25 – Titre
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 26 – Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 27 – Accord amiable, Médiation et recours
27.1. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable, avant tout recours judiciaire et / ou médiation.
27.2. L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès des instances de médiation existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
27.3. Dans l’hypothèse d’une action en justice, il appartiendra aux parties de déterminer le Tribunal compétent en fonction du lieu de domiciliation du consommateur, de celui du vendeur, du lieu d’exécution de la prestation et des lois impératives propres au pays d’origine du consommateur.
27.4. Les dossiers de réclamation ne porteront que sur les éléments contractuels existant entre le vendeur et le client. En tout état de cause, tout manquement aux obligations contractuelles, du fait du vendeur ou de l’un de ses prestataires, devra être signalé sur place et justifié par un écrit adressé au vendeur, à l’adresse suivante : [email protected] Toute demande injustifiée ne pourra aboutir.

Article 28 – Formulaire Solo
Un formulaire de participation aux personnes seules est disponible en ligne sur notre site. Toutes les informations fournies par les joueurs ne seront en aucun cas diffusées.
Il est rappelé que le règlement fixe le nombre minimum de joueurs par équipe de 3 joueurs
La demande faite par un joueur solo via le formulaire ne garantit en aucun cas la participation de celui-ci. L’équipe chargée de ces demandes ne pourra en aucun cas, être tenue responsable si elle n’est pas en mesure de trouver une équipe au joueur solo.
Dans le cas où, une recommandation d’autres joueurs solo ou équipe incomplète à un autre joueur solo, la Direction ne pourra en aucun cas, être tenue responsable des éventuelles incompatibilités ni des résultats au Championnat liés à ces rapprochements.
La Direction n’est en aucun cas soumise à des obligations de résultats.